NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 29/07/2019

Handshake 1

Nous vous invitons à prendre connaissance des principaux thèmes abordés dans nos conditions générales de vente avant toute navigation ou commande sur notre site.
Veuillez cliquer sur les thèmes ci-dessous pour en savoir plus.

 

Article 5

Article 12

Article 17

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Ours To Do sur le Site internet.


Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.


Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Ours To Do.

 

DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de kits de peluches et accessoires(ci-après les « Produits») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par Ours To Do SAS) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit figure sur le Site et est adressée au Client à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

CRÉATION D’UNE ADRESSE DE LIVRAISON ET DE FACTURATION 

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit tout d’abord renseigner son adresse email et ses coordonnées de livraison : son prénom, son nom de famille et son adresse de livraison (ville, code postal, région et pays). Ceci permettra au Site de calculer les frais de livraison afférents à sa commande. Dans un second temps et lors de la validation du paiement de sa commande, le client sera invité à renseigner ses coordonnées de facturation, si toutefois celles-ci sont différentes des coordonnées de livraison : son prénom, son nom de famille et son adresse de livraison (ville, code postal, région et pays). Ceci permettra au site de préparer une facture qui sera envoyée avec l’email de confirmation de commande. 


Le Client s'engage lors de son inscription à délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.   


Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, Ours To Do sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs. 

 

COMMANDES

Ours To Do s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.


Si en dépit des meilleurs efforts de Ours To Do, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, Ours To Do en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.


Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, Ours To Do n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable. 


A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.  


Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.  


Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. 


Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail à la demande du Client et sont visibles au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.  


Un premier courrier électronique récapitulant les articles choisis par le Client et le prix facturé est envoyé au moment du paiement de la commande. Un second courrier électronique récapitulant les articles expédiés est envoyé lors de l’expédition de la commande. 

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

Ours To Do se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande;

• L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;

• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;

• Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que Ours To Do lui a fait parvenir.


Ours To Do archive les factures de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@ourstodo.com, Ours To Do remettra au Client une copie de la facture objet de la demande.


Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de Ours To Do et doit intervenir dans les deux heures après la confirmation de commande.


Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Ours To Do ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.


Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.


L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.


En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, Ours To Do se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.


En toute hypothèse, Ours To Do se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.


Ours To Do utilise les plateformes de paiement en ligne Stripe et Paypal.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :  


  • Paiement par carte bancaire : Visa, MasterCard et Carte Bleue. Le paiement s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la plateforme Stripe, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.  


La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la plateforme sécurisée. 


Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque le débit aura été accepté par la banque du Client ayant émis la carte bancaire. 


L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. 


La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.  

  • Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par Ours To Do. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.


Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.


Dans le cadre des procédures de contrôle, Ours To Do pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

 

PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, Ours To Do s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.


Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Ours To Do serait amené à octroyer.


Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Afin que les frais de livraison soient calculés et apparaissent avant la validation de la commande, le Client doit cliquer sur “Frais de livraison estimés” et renseigner son pays et sa zone de livraison puis valider son choix de mode de livraison. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.


Le montant de la livraison est calculé en fonction du pays de destination, du poids du colis et du mode de transport choisi par le client.

Le montant de la livraison est calculé en fonction du pays de destination, du poids du colis et du mode de transport choisi par le client.


Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Ours To Do n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client sur les droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client devra se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


Ours To Do se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre Ours To Do et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande. 


L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (type de Produits, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) puis confirmer sa commande sur 4 étapes distinctes : 

  

  • Etape 1 : il confirme tout d’abord son adresse email et ses coordonnées de livraison après les avoir renseignées, en appuyant sur le bouton “Continuer” ; 

  • Etape 2 : il confirme les mode et tarif de livraison choisis après les avoir sélectionnés, en appuyant sur le bouton “Continuer” ; 

  • Etape 3 : il confirme son mode de paiement et ses coordonnées de facturation après les avoir renseignées, en appuyant sur le bouton “Continuer” ; 

  • Etape 4 : il vérifie les détails de sa commande (panier, détails de livraison, mode de livraison, mode de paiement et détails de la facturation) puis il reconnaît accepter les présentes CGV, la Politique de confidentialité et les Conditions de retour en cochant la case prévue à cet effet, avant de cliquer sur le bouton « Commander ».  


Le fait de cocher la case puis de cliquer sur le bouton « Commander » équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.  


L'archivage des communications et factures est assuré par Ours To Do sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications et factures peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ours To Do sur Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Ours To Do et ses Clients. 

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Ours To Do reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

 

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.


La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.


Les délais indiqués commencent à courir au jour de l’expédition de votre commande. 


Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande, une fois que le Client a renseigné son pays et sa région de livraison en cliquant sur “frais de livraison estimés” et choisi son mode de livraison préféré. Les frais d’envoi alors calculés sont acceptés par la validation de la commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais excluent la préparation et l’expédition de la commande (dans les 24 heures sauf weekends et jours fériés).


Ours To Do s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.


Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Ours To Do adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.


Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de Ours To Do ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.


A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.


Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.


Enfin, le Client peut faire livrer un cadeau à une autre adresse. Il recevra la facture par email lors de la confirmation de sa commande.


Si le Client n'a pas pris possession de son colis 15 jours après sa première présentation par le facteur, le colis sera renvoyé à Ours To Do puis réintégré dans les stocks et le Client ne pourra faire aucune réclamation. Dans cette hypothèse pour se faire rembourser du montant de sa commande, hors frais d’envoi, le Client est invité à prendre contact avec le service client par courrier à : Ours To Do – Service Client - 2 Villa Clapeyron  – 78100 Saint-Germain-en-Laye ou par courrier électronique à contact@ourstodo.com.


A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit en informer Ours To Do dans un délai de 10 jours maximum, par courrier à : Ours To Do – Service Client – 2 Villa Clapeyron – 78100 Saint-Germain-en-Laye ou par courrier électronique à contact@ourstodo.com.

Nos tarifs de livraison sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

DROIT DE RÉTRACTATION – HEUREUX OU REMBOURSÉ

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à Ours To Do. Le Client disposera de trente (30) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.


Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à retourner ses Produits accompagnés de la facture originale d’achat et du formulaire de retour à demander par courrier à : Ours To Do – Service Client – 2 Villa Clapeyron – 78100 Saint-Germain-en-Laye ou par email à contact@ourstodo.com


Les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits retournés doivent l’être dans leur emballage d'origine, en parfait état, propre à leur revente, non utilisés ni tâchés ni lavés ni endommagés et avec l’ensemble des accessoires éventuels.


Ours To Do remboursera au Client le montant du Produit (hors frais d’envoi initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de Ours To Do.


En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter Ours To Do :


• aux numéros suivants +33.7.55.60.80.44 / +33.6.45.25.74.20 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, sauf jours fériés.


• par email en vous adressant à contact@ourstodo.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Ours To Do est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.


En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Ours To Do au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.


Par ailleurs, il est précisé que Ours To Do n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à Ours To Do une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.


Ours To Do se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Ours To Do ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.


Ours To Do ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. Ours To Do ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.


Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Ours To Do ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.


Ours To Do ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, Ours To Do ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Ours To Do serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir Ours To Do contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Ours To Do de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.


Le Client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre Ours To Do qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, Ours To Do peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. Ours To Do est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que Ours To Do n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de Ours To Do serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage à garantir Ours To Do contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Ours To Do de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.


Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217- 14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.


Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :


• vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 


• vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;


• vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).


Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.


Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.


Les Produits sont conformes à la législation française. En revanche, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le Produit livré ne respecterait pas la législation de votre pays situé en dehors du territoire français.

 

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Ours To Do. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. 


Le Client reconnait que Ours To Do ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. 


En conséquence, Ours To Do ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. 


En outre, le Client reconnait que Ours To Do ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. 


Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par Ours To Do.  


Ours To Do invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. 


Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de Ours To Do au cas par cas.  

 

RÉFÉRENCES

Le Client autorise Ours To Do à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES 


Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Ours To Do. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de Ours To Do relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement. 


MODIFICATIONS DES CONDITIONS  


Ours To Do se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.  


En outre, Ours To Do se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.  


Le Client reconnait que Ours To Do ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. 


Ours To Do conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin. 


RÉCLAMATION - MÉDIATION 


En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de Ours To Do aux coordonnées suivantes : Ours To Do – Service Client – 2 Villa Clapeyron – 78100 Saint-Germain-en-Laye ou par courrier électronique à contact@ourstodo.com


Conformément aux articles L 152-2 et suivants du Code de la Consommation, en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle. 



Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.  Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 


DROIT APPLICABLE 


Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. 


ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT 


Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. 


En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales. 


Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Ours To Do ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.